Dernière mise à jour : 4 mai 2023
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Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par une partie ou est sous contrôle commun avec une partie, où « Contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant le droit de vote pour l’élection d’administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
Le Pays fait référence à : Québec, Canada
Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Entente) fait référence à Spa Équanimité, 4908 rue Sherbrooke Ouest, 1er étage, Westmount, Qc H3Z 1H3.
Le Périphérique désigne tout périphérique pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Le Service fait référence au site Web.
Conditions générales (également appelés « Conditions ») désignent ces Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions générales a été créé à l’aide du générateur de Conditions générales TermsFeed.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Le site Web fait référence à Spa Équanimité, accessible à partir de spaequanimite.com
Vous désigne la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre vous et la Société. Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnels à votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnels à votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos Politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.
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La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou toute perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou services tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous violez les présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de la responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que vous avez effectivement payé par le biais du Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté par le biais du Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de quelque manière que ce soit ou liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts et toutes les défaillances qu’il pourrait avoir, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, à l’égard du Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou du contenu fournis par le biais du Service; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez une quelconque préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité juridique des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la traduction
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaut en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
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Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez communiquer avec nous :
- Par courriel : info@spaequanimite.com